Quelles sont les démarches pour une exportation de bois ?
L’exportation de bois est l’opération qui consiste à approvisionner ou vendre des produits issus de la Belgique aux industries de transformation de bois partout dans le monde. Contrairement aux importations, les exportations de bois sont soumises à des droits de douane et à la TVA. Si vous n’avez pas connaissance des démarches nécessaires à l’exportation du bois, le présent article vous dit tout.
Choisir un exportateur de choix
Lorsque le client termine la sélection des bois et passe la commande, un transporteur se charge de l’acheminement de la marchandise. La plupart du temps, les exportateurs ont recours aux services d’un commissionnaire de transport. Ce dernier est chargé à la fois du transport et des formalités douanières. Il lui revient ainsi la responsabilité de s’acquitter du paiement des droits de douane de même que de la TVA dans le pays de destination. Ces montants seront ensuite refacturés au destinataire.
Pour éviter tout litige, l’exportateur chargé de la transaction devra notifier au client qu’en dépit de la facture hors taxe établie, les frais liés à la fiscalité locale seront à sa charge. Les exportations dans les territoires d’outre-mer n’en font pas exception. C’est pour cela qu’il est recommandé de prendre connaissance des conditions générales de vente.
L’Entreprise forestiere Morexfort, spécialisée dans l’exportation de bois met ses services à la disposition des industries de transformation de bois d’œuvre du monde entier. Elle couvre plusieurs états et pays d’Europe, du Proche et Moyen-Orient, et de l’Asie. En faisant le choix d’un exportateur efficace et rapide, vous bénéficiez d’un service complet allant de la sélection à l’acheminement du bois.
Calcul du coût de la marchandise
Généralement, l’exportateur fait une simulation au préalable afin de déterminer à combien l’acheminement de la marchandise reviendra. Deux paramètres influent sur le coût de la marchandise : le type de produit et le pays de destination. En effet, des accords préférentiels sont établis entre l’Union européenne et certains pays pour les produits d’origine communautaires. Pour les produits comme le bois, le calcul des droits de douane et la TVA se fait à l’aide du code système harmonisé de la base MADB.
Les formalités à remplir pour une exportation de bois
Pour toute exportation de bois, il est nécessaire de déclarer la marchandise à la douane dans un premier temps. Cette déclaration douanière peut être confiée au transporteur. La déclaration douanière renseigne sur le type de marchandise (le bois), le code douanier, la valeur de la marchandise, l’expéditeur ainsi que le destinataire. Les industries de transformation de bois sont souvent les destinataires.
Ensuite, l’importateur étranger ou les industries doivent s’assurer de leurs côtés que les bois qui leur seront acheminés sont en adéquation avec les normes en vigueur dans leur pays. Cette situation est due au fait que la loi interdit dans certains pays, la commercialisation des produits issus de la transformation des certaines essences de bois.
Le certificat d’origine est nécessaire pour les exportations de bois vers les pays ayant conclu avec l’Union européenne des accords préférentiels. Ce document permet de réduire les droits de douane. Vous pouvez toutefois vous passer de ce document, en lieu et place, réaliser une simple déclaration d’origine sur la facture, lorsque le montant de la vente du bois est inférieur à 6 000 euros. Il en est de même lorsque votre exportateur de bois dispose de tous les agréments.
Par ailleurs, l’exemplaire 3 du document administratif unique, ou du document d’accompagnement export et du carnet TIR (transit international routier), doivent être joints à la marchandise.